Placement vin : comment sont imposé les groupements fonciers viticoles ?

Il existe plusieurs techniques d’investissement en France, permettant ainsi aux investisseurs d’accroître leur patrimoine. Investir dans un vignoble est devenu un choix très apprécié des amateurs de vins, qui au-delà des revenus qu’ils peuvent se faire, bénéficient également des avantages fiscaux. En effet, grâce au groupement foncier viticole (GFV), vous n’avez pas besoin d’être fortuné pour investir dans un vignoble. En pratique, le GFV est un mécanisme d’investissement permettant aux particuliers de se regrouper pour acquérir un domaine qui sera exploité. En tant qu’associé du GFV, l’associé investisseur perçoit une rémunération qui est soumise à une fiscalité bien particulière. Si les revenus des GFV sont dans la catégorie des revenus fonciers, les plus-values sur la revente des parts sont imposées selon les plus-values immobilières.

Le GFV : une mutualisation des risques

L’acquisition des parts de vignobles par le biais d’un groupement foncier viticole présente les mêmes avantages que les groupements fonciers forestiers. Au regard de ses nombreux avantages, les Français se tournent vers le placement en groupements fonciers viticoles. Il s’agit d’un investissement original et sécurisé permettant aux investisseurs de diversifier et transmettre leur patrimoine. Outre ces aspects, en regroupant plusieurs investisseurs, cela permet de mutualiser les risques tout en favorisant une fiscalité optimale. De façon pratique, investir dans un GFV revient à regrouper un certain nombre d’investisseurs qui acceptent de mettre ensemble leur épargne pour acquérir des parts auprès de gestionnaires professionnels. Ceux-ci ont pour responsabilité de rechercher un exploitant, d’acquérir le domaine, de gérer le vignoble, etc. Après chaque exercice, les investisseurs touchent des dividendes au prorata de leur part. Cependant, cette quote-part bénéficie d’une fiscalité avantageuse.

Les revenus des GFV

Selon le droit fiscal en vigueur, les revenus issus de l’exploitation du vignoble sont soumis à l’impôt sur le revenu dans le registre des revenus fonciers. Il faut noter que les revenus fonciers sont imposables selon deux régimes :

  • Le régime microfoncier : il s’agit d’un régime de droit commun qui ne concerne que les contribuables ayant des revenus fonciers qui n’excèdent pas la somme de 15 000 €. Le contribuable obtient un abattement forfaitaire de 30 % sur ces revenus. Ce régime est applicable aux revenus issus des parts de GFV sous certaines conditions ;
  • Le régime réel : dans le cas d’espèce, l’investisseur peut donc déduire des revenus du GFV les impôts fonciers, les assurances, les frais de gestion, etc. Toutefois, le régime réel n’est pas un régime de plein droit. Cela suppose que l’investisseur devra en faire la demande auprès de l’administration fiscale. Cette option est irrévocable sur 3 ans.

Les plus-values issues des GFV

Si vous décidez de céder vos parts de GFV, les plus-values issues de cette cession sont soumises au régime des plus-values immobilières. Cependant, lorsque vous réalisez une plus-value, vous avez le droit d’imputer de façon cumulative :

  • Une exonération de la plus-value au-delà de 3 décennies ;
  • Une exonération de l’impôt si la cession n’est pas supérieure à 15 000 €.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, la plus-value est imposée à 19 % (prélèvement libératoire) et 17,2 % (prélèvements sociaux).

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